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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405649_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405650_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405651_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed21

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ..., à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302084_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, et de Me Rajbenbach, représentant le centre hospitalier Aunay-Bayeux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934609

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

A...et à Me Le Prado, avocat de la commune de Sainte-Anne d'Auray ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504513_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bcfe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La SCI D'AURAY a conclu le 12 avril 2023. Un accord est intervenu entre la SCI D'AURAY, le CREDIT LYONNAIS et Monsieur [L] [Z].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306227_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et la société anonyme (SA) Orange, représentées par l'AARPI Frêche et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP05600723P0131 du 16 juin 2023 par lequel la maire de la commune d'Auray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206118_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102598_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B doit être regardé comme caractérisant, pour le centre hospitalier Aunay-Bayeux, l'existence d'une formalité impossible.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000112

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

a recruté son remplaçant dans les fonctions de masseur-kinésithérapeute ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions attaquées et de condamner le centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002460_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645866

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

AUX FINS D'OBTENIR SA CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 1.728.080,95 F, ENSEMBLE DE LA DECISION DU MAIRE D'AUNAY-SUR-ODON DU 28 SEPTEMBRE 1967 REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR LA SOCIETE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200254_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b108

Appel

26 février 2008

26 février 2008

S.A.; - débouté la société AUBAY S.A. de sa demande reconventionnelle; - condamné la société AUBAY S.A. aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306228_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune d'Auray conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00827_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, pour M. de Givry et de Me Chatel, pour la commune d'Auray. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201058_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le centre hospitalier Aunay-Bayeux reproche à M.

Source officielle

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