CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d2
7 avril 2025
La contrainte en date du 11 mars 2024 concerne quant à elle une régularisation des cotisations sur l’année 2022, pour un montant en principal de 773,59 euros.
2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81b
17 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
André B..., domicilié [...] , 7°/ Mme Aurélie C..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Bernadette D..., épouse
Ch. 9 REFERES
68e580930e2901d10fa5a072
7 octobre 2025
MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant 12 rue des Prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY représenté par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Aurélie
2ème Ch. Cabinet 8
698627c6cdc6046d473b8542
13 janvier 2026
Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
67fff89302ef4af38960cc5d
4 avril 2025
88T JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Aurélie
JCP FOND
686c3df8dd7001754d6256ad
4 juillet 2025
SEYNA, Prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME
PCP JCP ACR fond
662bf14ce266e89ef1189e9f
24 avril 2024
[P] [O] par remise des clés ou procès-verbal d'expulsion au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi.
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
686ec15572b5e5e648cb79b1
7 juillet 2025
FE à Me BOISMARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
1956 à SAVERNE (BAS RHIN), de nationalité française 7 rue Grande Fontaine 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000221 assisté de Maître Aurélie
662bf142e266e89ef1189daa
[T] [W] par remise des clés ou procès-verbal d'expulsion au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi.
5ème Chambre
DTA_2301951_20251104
4 novembre 2025
A... un protocole transactionnel d’indemnisation pour un montant de 20 409 euros.
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
A a subi une nouvelle complication d'origine bactérienne due à un Staphylococcus aureus.
1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b05
21 avril 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 10 décembre 2020 RG :18/03814 [T] C/ [H] [H] [H] [T] [T] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Aurélie MENDRE à Me Marion CAILAR COUR D'APPEL
6253cc08bd3db21cbdd8ee93
22 septembre 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 22 septembre 1989, - Marion, née le 13 mars 1993, - Aurélie, née le 27 novembre 1995.
6975c12ecdc6046d47a2db91
5 janvier 2026
Les montants sont détaillés pour chaque chef de créance.
Chambre 1
67e4732304bd026099a18f96
13 janvier 2025
Il en est de même de celui dont la demande, même inférieure à ce montant, porte sur le solde ou sur une partie d'une créance supérieure à ce montant ».
Pôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566562
18 septembre 2014
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06193 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Aurélie
Page 3 sur 8