Y... et la MAIF, tendant à obtenir le remboursement des sommes versées à la commune d'Aubière en réparation d'un poteau endommagé, alors , selon le moyen, que commet une faute l'automobiliste qui n'adapte

(dissoute), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Ambulances Taxis Auriel

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (chambre du conseil), au profit de M.

audition, que pour bénéficier d'une formation gratuite, elle avait falsifié puis fabriqué de toute pièce, le 10 février 1995 un document émanant de l'ANPE et prétendant financer un stage à l'AFPI d'Auxerre

ni étendue ni susceptible d'extension, ne constitue pas une dérogation à la réglementation sur la durée du travail ; qu'ainsi en a jugé la Cour de Cassation dans l'arrêt du 29 juin 1999 (ADAPEI c/ Auffrère

la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre

juillet 1997), que le 18 décembre 1991, au cours d'une opération de remorquage destinée à faire sortir du port de Marseille le navire "Danielle Y..." et exécutée par le remorqueur "Provençal 3", l'aussière

B, représentant l'association la Gagne d'Aubière et de Me Roy, représentant la commune d'Aubière. Considérant ce qui suit : 1.

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société industrielle Auer Gianola, exerçant

prud'hommes de Draguignan (section activités diverses), au profit de Mme Mireille Y..., domiciliée ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Ambulance de l'Auzière

AUBIERE SANTE c/ S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que la commune d'Auzielle a fait l'objet d'un

Laurent, dont le siège est Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation de deux jugements rendus le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie

Alain X..., domicilié à Auxerre (Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Auxerre, au profit de l'EDF-GDF, services Yonne, dont le siège est ..., BP 169

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357

X... avait la qualité de VRP et renvoyé l'affaire pour être jugée devant le conseil de prud'hommes d'Auxerre ; que l'arrêt ayant été frappé de pourvoi , le conseil de prud'hommes d'Auxerre, par jugement

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'AUZIELLE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUZIELLE demande

D... pour assister aux opérations de visite et de saisie au domicile de Danièle X... et ont donné commission rogatoire aux présidents des tribunaux de grande instance de Troyes, du Mans, d'Auxerre et de

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune d'Aubière, - les conclusions de M.

la création d’une terrasse et d’une ouverture en façade sur un immeuble situé 6, rue Bergère à Aubière. 2°) de mettre à la charge de la commune d’Aubière la somme de 2 000 euros au titre de l’article