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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372450cd580146774147ac
26 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200132
6 février 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Avelia avocats, de Mme [C], Mme [N] et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300800
5 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2019), le 7 avril 2005, la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis value ADD, a acquis un immeuble qu'elle a divisé et vendu par lots en vue d'une opération
ECLI:FR:CCASS:2023:C201009
12 octobre 2023
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00961
28 juin 2017
maximal de neuf cent mille euros à échéance de douze mois utilisables à compter du 1er mars 2011 ; que la banque a consenti à la société Coreupt une ligne de crédit garantie par des billets à ordre avalisés
61372394cd5801467740ba12
12 octobre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à
61372279cd580146773fd69d
3 mai 1995
Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
[O], [E] '[O][E]@mozartgestionprivee.fr' son objet est ainsi libellé 'AVELIN Parteneriat'.
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
COMPARANT, assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Christine Y..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300950
17 décembre 2020
L'association fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions de procédure du 25 avril 2019 ainsi que ses conclusions de fond du 26 avril 2019, alors « que les conclusions postérieures à
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502955_20250626
26 juin 2025
Selon les pièces produites en défense, la consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était connue sous l'identité Avelino Longo C, ressortissante angolaise née le 21 novembre 2002, à laquelle un
61372278cd580146773fd67d
6 juillet 1995
X... a été engagé, le 20 novembre 1989, en qualité de responsable du service après-vente, pour une durée indéterminée, par la société Transports Griset ; qu'à partir du 1er avril 1990, son salaire a
613721f8cd580146773f927d
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dano-Aveline, prise en la personne
61372665cd580146774253b5
12 décembre 1994
sa décision au regard de l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991 et du principe de réparation intégrale du préjudice ; alors que, d'autre part, en retenant pour la période du 6 février 1990 au 30 avril
Chambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
[T] [H] GS/MK Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Frédérique AVELINE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre
6137236ecd58014677409ad3
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2020:C201281
26 novembre 2020
Ses ayants droit ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, lequel a, par jugement du 12 mars 2009, confirmé le 29 avril 2010, reconnu la faute inexcusable de l'employeur. 4.
613720ebcd580146773ef801
26 janvier 1989
X... dans l'exécution de plusieurs commandes importantes pour la société Simétal au cours des mois d'avril et mai 1985, mettant ainsi en péril la situation financière de l'entreprise, rendaient impossible
6137242ecd580146774134ce
6 février 2007
X... par courriers du 16 avril et 31 mai 1991, qu'elle envisageait à l'avenir de cesser l'exploitation du contrat "réseau image", tout en constatant que l'inexécution du contrat était exclusivement imputable
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE
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