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63 817 résultats pour « Avelile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372450cd580146774147ac

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200132

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Avelia avocats, de Mme [C], Mme [N] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300800

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2019), le 7 avril 2005, la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis value ADD, a acquis un immeuble qu'elle a divisé et vendu par lots en vue d'une opération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201009

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00961

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

maximal de neuf cent mille euros à échéance de douze mois utilisables à compter du 1er mars 2011 ; que la banque a consenti à la société Coreupt une ligne de crédit garantie par des billets à ordre avalisés

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba12

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd69d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O], [E] '[O][E]@mozartgestionprivee.fr' son objet est ainsi libellé 'AVELIN Parteneriat'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afe

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

COMPARANT, assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Christine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300950

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'association fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions de procédure du 25 avril 2019 ainsi que ses conclusions de fond du 26 avril 2019, alors « que les conclusions postérieures à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502955_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Selon les pièces produites en défense, la consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était connue sous l'identité Avelino Longo C, ressortissante angolaise née le 21 novembre 2002, à laquelle un

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd67d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

X... a été engagé, le 20 novembre 1989, en qualité de responsable du service après-vente, pour une durée indéterminée, par la société Transports Griset ; qu'à partir du 1er avril 1990, son salaire a

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f927d

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dano-Aveline, prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

61372665cd580146774253b5

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

sa décision au regard de l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991 et du principe de réparation intégrale du préjudice ; alors que, d'autre part, en retenant pour la période du 6 février 1990 au 30 avril

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35c0d69e87f74e6c030

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [H] GS/MK Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Frédérique AVELINE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ad3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201281

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ses ayants droit ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, lequel a, par jugement du 12 mars 2009, confirmé le 29 avril 2010, reconnu la faute inexcusable de l'employeur. 4.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef801

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

X... dans l'exécution de plusieurs commandes importantes pour la société Simétal au cours des mois d'avril et mai 1985, mettant ainsi en péril la situation financière de l'entreprise, rendaient impossible

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134ce

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... par courriers du 16 avril et 31 mai 1991, qu'elle envisageait à l'avenir de cesser l'exploitation du contrat "réseau image", tout en constatant que l'inexécution du contrat était exclusivement imputable

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943673

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE

Source officielle

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