LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Torche Paillard Avenel de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Antiquity

Avenir télécom, ci-après annexés 5.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue

Y... de n'avoir pas établi que la voie intérieure du lotissement Avenir était une voie privée, tout en relevant que M.

fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte provisoire et l'astreinte définitive, puis d'avoir condamné ses débiteurs à en payer le montant au créancier et d'en avoir ordonné de nouvelles pour l'avenir

qu'aussi, à supposer même que M. et Mme [L] eussent droit à des dommages-intérêts destinés à compenser le préjudice résultant du trouble passé, il était en revanche exclu que le juge ordonne pour l'avenir

unique de cassation, pris de la violation des articles 494, 494-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'opposition non avenue

Elles soutiennent que : - la SAS Avenel vient aux droits de la SCI Abi, en ce qu'elle a acquis, par voie de fusion-absorption, la SARL CCPM Immo qui avait elle-même déjà acquis, par la même voie, la

L'ACCA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ; qu'en l'absence de disposition contraire, la loi n° 2012-325 du

12.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Avenir

] » et, dans son dispositif, elle a « dit que les observations de l'URSSAF relatives aux frais professionnels vaudront pour l'avenir » ; que, pour interdire au cotisant de se prévaloir de l'accord tacite

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société 35 Avenue, de la société J...

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Avesnelles sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Z... avait formellement déclaré "j'ai présenté le plan de Maison de l'avenir et l'architecte ABC s'en est inspiré"; que, dès lors, en affirmant que, suivant ses propres dires à l'expert, c'était M.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en déchéance du droit aux intérêts, alors « que l'interruption de la prescription est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 décembre 2015), que Mme X... a été engagée du 1er décembre 2006 au 30 juin 2007, dans le cadre d'un contrat d'avenir

X..., non comparant en première instance, ayant soutenu que le jugement était non avenu, faute de signification régulière dans les 6 mois de sa date, la BNP a répliqué qu'il y avait acquiescé ; que la

répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir