CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
= =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd03bd3db21cbdd92025
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
6253cc88bd3db21cbdd9068b
13 mai 2013
18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
Attendu toutefois, que Valentin a obtenu un CDI à temps complet à partir du 17 août 2013, après une période d'essai de deux mois qui a débuté le 17 juin ; que cependant, jusqu'au versement de son premier
6253ccbfbd3db21cbdd91269
17 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cc63bd3db21cbdd8ff3e
3 décembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Madame RENON, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cc97bd3db21cbdd909bd
10 septembre 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par décision rendue par défaut et par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément
Chambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c67
10 janvier 2025
ALCANTARA, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e37c
1 juillet 2025
Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 MAI 2025.
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Madame JEAN
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd22bd3db21cbdd925b1
29 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
6253cd1bbd3db21cbdd9245c
27 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
6253cd40bd3db21cbdd92c62
14 décembre 2015
par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre et Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu l'audience
Page 3 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.