relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de 4 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

domicilié [...] , 6°/ à la société Maxiloc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Bellin

nécessaires Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [C] [Y] déclare j'ai fait des bêtises

société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, pris en qualité d'assureur de la société Ingecobat, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société Belin

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

d'eau dans toute l'île, ainsi que les AGF, assureurs de cet artisan ; que le Tribunal a désigné l'expert X..., qui a attribué l'éclatement du tuyau à une surpression dans le réseau, dite "effet coup de bélier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

licenciement pour faute grave alors qu'il ne lui avait été jamais fait auparavant aucun avertissement, non plus qu'aucun reproche ; que cette convocation comportait les déclarations suivantes :"Si la bêtise

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 3 solaire services, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 2 solaire services, la société

aperçu un homme regardant par la fenêtre de l'intéressée, en l'absence de réponse à leur nouvelle demande d'ouverture, ils ont pris l'initiative de défoncer la porte d'entrée du domicile à l'aide d'un bélier

il importe d'insister sur le mode opératoire extrêmement violent de ces vols avec effraction qui consiste à fracasser des devantures de commerce tantôt avec des outils, tantôt à l'aide de voitures béliers

F... tente encore, devant la cour d'appel, de minimiser la gravité des faits commis et leur caractère délictueux ; qu'il ne cesse de parler de « grosse bêtise » pour qualifier les faits dont il a été déclaré

avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune Alexandra a refusé de répondre aux questions du juge d'instruction, elle a dit à l'oreille de la greffière de ce magistrat : "il a fait des bêtises

cours de l'été 1993 en lui demandant de le conserver, qu'il était venu vérifier qu'elle l'avait bien reçu et le lui avait laissé en garde ; qu'elle reconnaissait que son gendre avait toujours fait des bêtises

, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat postulant, SELARL LACLUSE & CESAR, avocat plaidant au barreau de POINTE A PITRE au barreau de MARTINIQUE Madame Elise Mona X... épouse D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,