CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 415 résultats pour « Bénédicte Breyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372413cd58014677411f52

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

X... est nul en application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1978 qui précise que seules les sociétés et non les particuliers, personnes physiques, peuvent bénéficier des prêts dits participatifs

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416982

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., ressortissant algérien résidant en France, a bénéficié en outre de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que par lettre du 23 janvier 2001, la Caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f7b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Rolande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bénédicte

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f94

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

X... aurait bénéficié d'un prix préférentiel de la part des parents de Mme Y..., sans constater que cet "apport" serait imputable à Mme Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; alors

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc64f

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

761-5 du Code du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le moyen que d'une part, si la simple cession de journal suffit pour faire bénéficier

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La BRED BANQUE POPULAIRE a fait jouer l'engagement de caution, en raison d'impayés de Madame [H] [B] née [C] et par une quittance subrogative en date du 23 décembre 2024, la BRED BANQUE POPULAIRE a déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200686

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

apos;appel des décisions du juge de l'exécution est soumise de plein droit aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, nonobstant l'absence d'avis de fixation à bref

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100919

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

X... « sur les risques de résiliation du bail à défaut de rénovation ou de réouverture de l'hôtel restaurant café dans un bref délai » et, enfin, que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avis du greffe de la cour du 05 février 2026, les parties ont été informées que la date d'appel de l'affaire était fixée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile, à

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faec2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Bresse bleu, société laitière, coopérative agricole

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fcdcdc6046d479bcb01

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 juillet 2024, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey aux fins de contestation de la décision implicite de rejet.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175574cdc6046d4727a1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ayant la qualification suivante : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Le 8 avril 2025, la Commission de Surendettement de Côte d’Or a déclaré Monsieur [G] [M] recevable au bénéfice

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216bb

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

cause la société Groupe Express ; " aux motifs que si les propos incriminés sont diffamatoires comme portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, les prévenus doivent bénéficier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100525

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Elle a estimé qu'en dépit du suivi psychiatrique dont ils avaient pu bénéficier et de leurs affirmations, le discours des parents restait empreint d'éléments confusionnants, axé sur leur propre volonté

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a3

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

X..., qui s'est substitué dans le bénéfice de cette promesse MM. Halley, Bathilde et Mme Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202806_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A dans l'attente, notamment, de la transmission du jugement de relaxe dont il a bénéficié.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c618

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

renvoyé alain Y... des fins de la poursuite exercée à son encontre pour vol ; "au motif qu'Alain Y... a toujours soutenu avoir seulement effectué des emprunts destinés à être restitués à plus ou moins brève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201532_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201536_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à très bref délai d'une mesure provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201539_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à très bref délai d'une mesure provisoire.

Source officielle

Page 3 sur 2071

← PrécédentSuivant →