LES AFFRANCHIS C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

N° RG 22/09378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFH5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ATHENAIS la SELARL BENEDICTE

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

ACTION LOGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie RONGIER Me Elodie VERDEUN ORDONNANCE DU JUGE

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] Représentée par Me Bénédicte

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [Z] [K] né le 29 Avril 1990

N° RG 22/06558 N° Portalis DBX6-W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SELARL BENEDICTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/801 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE

ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame

07 Juillet 2025 58G RG n° N° RG 23/08336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJIR Minute n° AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia

DU 05 Février 2024 64B RG n° N° RG 21/03119 ² Minute n° AFFAIRE : [H] [I] C/ Caisse primaire d’assurance maladie de la gironde [J] [F] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

Jean-pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Commune COMMUNE DE MERIGNAC représentée par son Maire en exercice Activité : , demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Bénédicte

[G] - [Adresse 1] représenté par Me Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bénédicte

de NANTERRE sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître BOUYX substituant Maître Bénédicte

demandeurs à la requête en omission de statuer DEFENDERESSES : [A] [D] née le 25 Novembre 1968 à [Localité 4] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte

88H N° de Rôle : N° RG 18/11064 N° de Minute : AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [10] ([10]), [L] [R], [Y] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE

23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENEDICTE

DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE CPAM DU PUY DE DOME prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es

ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL