[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieu dit

représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck LAVAIL, avocat plaidant au barreau de PARIS.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval afin d'obtenir la condamnation de la société [1] au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 298 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL LAVAL 11 rue Emile Brault BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

février 2001 ; "aux motifs que l'avocat convoqué dès le 5 février 2001, alors que le juge des libertés et de la détention n'a été saisi que le 8 février suivant, ne saurait se plaindre d'avoir pu bénéficier

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00153 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01911 DÉCISION

DU Y... sollicite la garantie des consorts B... pour toute condamnation qui serait prononcée contre elle au bénéfice de Mlle CORTIJO DE Z....

DU Y... sollicite la garantie des consorts B... pour toute condamnation qui serait prononcée contre elle au bénéfice de Mlle CORTIJO DE Z....

mars 2013 au 17 mars 2018 dans le cadre du congé de longue durée dont elle a bénéficié pendant cette période.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 03 / 12 / 2007 ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00903 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance

...), qu'il a admis n'avoir donné aucune consigne particulière au chauffeur ainsi recruté, faisant valoir que les travaux devaient être effectués sous la seule responsabilité de l'entreprise Lafond-Laville

de Laval a méconnu son obligation de reclassement.

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que la Mairie de LAVAL ne peut bénéficier de l'abattement des 30% des charges sur les rémunérations des aides à domiciles et auxiliaires

APPELANTE Mademoiselle [M] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002703 du 29/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 1]

E..., représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

Par un arrêté du 8 mars 2018, la commune de Laval a placé Mme A en disponibilité d'office pour raison de santé.