Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Au cours des années 1980, la commune de Saint-Barthélemy, devenue collectivité de Saint-Barthélemy, a souhaité réaliser la construction d'un hôtel des Postes sur les parcelles cadastrées AL 153 et AL 154

Article 3 : Le présent jugement sera notifié la SARL 35 rue des Renaudes et la collectivité de Saint-Barthélemy.

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

U3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait l'article U8 du règlement de la

La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.

Vu : - le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

[B] [M], représenté par Me Charlotte Rousseau, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro2025/00790 du 06/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Par suite, l'exception de prescription quadriennale opposée par le centre hospitalier de Bruyn de Saint-Barthélemy en défense doit être accueillie. 5.

et de l’article U 3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.

et de l’article U 3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F169 Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy

: Mme B F a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Charlotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Charlotte Z..., épouse A..., demeurant ..., 2 / M.

de la construction de Saint-Barthélemy.

C B ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy retirant le permis de construire qu'ils avaient tacitement

) de l'article U5 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait les dispositions des 2) et 3) de l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ;

de la restriction de puissance électrique souscrite à Saint-Barthélemy.