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516 résultats pour « BELLANGER Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01259_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.

Source officielle

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CC

cr

Basse-Terre, chambre détachée de Saint Martinc/M. Pascal Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00694

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Pascal Z... des chefs d'abus frauduleux de l'état de faiblesse, harcèlement moral dans le cadre d'une relation professionnelle et au sein du couple, mise en danger de la vie d'autrui, violences sur conjoint

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938387

Admin. suprême

22 janvier 2016

22 janvier 2016

de M.C..., et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Bellane Energie ; 1.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 17 février 2026 devant Aude BELLAN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendue en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TJ

JEX

69de99f4cdc6046d473d85fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

&PASCAL, avocats au barreau de TARBES Intervenant volontaire EXPOSE DU LITIGE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE est créancière de [L] [M] [H] en vertu de la grosse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ils font valoir que les faits ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db738

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans son assignation, la société New National Luxury Bedding demande au tribunal de lui reconnaitre le bénéfice du droit au bail commercial sur les parcelles référencées [Cadastre 14], [Cadastre 13] et

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306141_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cadastrée H 274 de 157 m2 dénommée parcelle dépendant du lot 4 du Domaine TEMAUIARII PIHATARIOE, dénommée selon l’extrait de plan cadastral produit « DOMAINE PIHAATARIOE-PARCELLE LOT 4 ; - la parcelle

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TA

2 ème Chambre

DTA_2103782_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C un permis de construire n°PC76681210007 aux fins d'édification de deux maisons individuelles, sur la parcelle située 161, rue Pierre Jean de Béranger, sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8061fcdc6046d47affe32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203995_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

10 situées sur le territoire de la commune de Fontaine-Bellenger et les parcelles ZD 38, 36, 37, 40, 42, 43, 45, 72, 102 situées sur le territoire de la commune d’Heudebouville en raison du défaut de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403915_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

10 situées sur le territoire de la commune de Fontaine-Bellenger et les parcelles ZD 38, 36, 37, 40, 42, 43, 45, 72, 102 situées sur le territoire de la commune d’Heudebouville en raison du défaut de

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0318

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Eure), 8°/ Monsieur Dominique GAUTHIER, demeurant 1, lotissement de l'Eglise au Plessis Grohan (Eure), 9°/ Monsieur Pascal H..., demeurant ... (Eure), 10°/ Monsieur X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300152

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[W] n° [Cadastre 7] et A n° [Cadastre 3] respectivement sises côté belge et côté français ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le fait que la tolérance de passage ne permette l'exploitation du fonds

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

**** DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Charlotte MENO RET DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ec71dfcd8318201828

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

Source officielle