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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
n'est pas le cas s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jamal X...
2ème chambre
DTA_2007251_20221006
6 octobre 2022
lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a modifié son affectation pour la placer auprès du recteur de l'académie de Créteil jusqu'au 31 août 2020 puis la nommer proviseure du lycée Louise
soc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
Pierre Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe
cr
61372549cd5801467741c7a2
6 décembre 1990
humaines ou animales", que la réunion d'un ensemble d'indices de présentation thérapeutique, telle que la forme galénique de gélules, l'indication d'une posologie, la mention même générale d'effets bénéfiques
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005558900
7 septembre 2004
Il souligne que cette affaire se différencie sur ce point des affaires Bellet , F.E. c. France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).
3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762d
12 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
613722c2cd58014677401242
21 janvier 1997
Louis BC..., demeurant ..., 139°/ de M. Raymond BC..., demeurant ..., 140°/ de M. René BD..., demeurant ..., 141°/ de M.
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur François X...
comm
613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
, dont le siège est à Tournon Saint Pierre (Indre-et-Loire) Preuilly S/Claise 9°/ de la société anonyme COMBAT PERE et FILS, dont le siège est à La Genette (Loire) Sury le Comtal 10°/ Monsieur Louis
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
627b563576c5d9057df80318
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
6253cb79bd3db21cbdd8d970
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILAB représentée par son directeur M. Y...
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre Commerciale
615e0e5cc25a97f0381f5576
17 avril 2014
représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
613721a8cd580146773f5b7c
22 janvier 1992
Jean-Louis B..., demeurant au Bourg Levignacq à Saint-Julien-en-Born (Landes), 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.
63c8ef66dc5b777c909931bf
18 janvier 2023
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
Assistée de Me Xavier LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
BELET, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M. Y...et Mme X...se sont mariés le 23 septembre 2000, après un contrat de séparation de biens.
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis
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