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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Instance de Paris - RG n° 16/06531 APPELANTE Mademoiselle [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] ([Localité 2]) Représentée et assistée par Me Augustin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC001512416
7 novembre 2024
7 novembre 2024
The second applicant (application no. 28541/20), Mr Zybiy Prokopovych Bilous, was born in 1938, and lives in Chervona Dibrova, Chernivtsi Region.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 05 AVRIL 2001 Par Monsieur BIZOT, Président, en présence de Madame X...
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad2b034fdec52d9ea4c3
25 avril 2024
25 avril 2024
le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEURS Madame [W] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me MOCKEL Sandy Avocate inscrite au Barreau de Paris Monsieur [V] [G], demeurant 21 batd rue Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le 23 octobre 2000, la société de droit anglais David Austin Roses limited a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône la SA J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TECHNIQUE ET TRAVAUX siège social au 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90566
28 février 2013
28 février 2013
demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
NOUMEA CEDEX assistée de Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BUTTNER PEINTURE 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
28 février 2013
SELARL BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mandat de dépôt du 26 mai 2016 Ayant pour avocat Me DARRIGADE, 2, rue Auguste Comte-34000 Montpellier -Y...Joackim Né le 02/ 10/ 1984 à Montpellier Détenu à ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
clôturée le 23 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 01 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
manifestation, entre 12 heures et 15 heures, plusieurs vitres de cette agence auraient été cassées, les planches de protection ainsi que le système d’attache supportant le distributeur automatique de billets
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7edc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 15 septembre 2007, il a été affecté sur le site [8], en qualité de couleur de billettes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003562204
11 décembre 2012
11 décembre 2012
from BIOT (“ Bancoult 1 case”). 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
mémoires enregistrés les 28 mai 2020 et 13 janvier 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
22 juin 2011
SOCIETE DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS par détournement de partie des recettes par le moyen d'une double billetterie, (3.)
Source officiellePage 3 sur 7