Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration modificative d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) délivré à la société Biometh

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la société Livam (HERO 7), représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 9 MAI 2019 N° 2019/406 N° RG 18/12712 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3OX SAS L'AVENIR EVENEMENTIEL C/ [W] [G] [G] [G] Copie

Article 2 : La commune de Castelnau-Barbarens versera à la société Biometh.32 une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte au surplus de la demande de transfert en co-titularité du permis de construire et de son modificatif que le promettant avait parfaite connaissance de la substitution.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 9 N° RG 19/04060 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZJ [V] [Z] C/ [G] [W] [G] [W] Copie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) LIVAM, représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés du tribunal, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société WSE Restauration, représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

AVOCATS), substitué par Maître BOUVART, avocats au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [U] [P] URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL [3], vestiaire : 88 Une copie revêtue

YAM dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Février 2024 Notification le GROSSE ET COPIE

RG N° 11/01516 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SARL LEXAVOUE GRENOBLE

Caille, épouse Bismuth, demeurant à Verrières-le-Buisson (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société WSE Restauration, représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du

. : N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4ZG Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Amira BESSAID - 2441 SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Me Fabienne CHALFOUN - 1737 SAS IMPLID AVOCATS ET

AVOCATS), substitué par Maître BOUVART, avocats au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [G] [I] URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL [3], vestiaire : 88 Une copie revêtue

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat