d'agglomération Bourges Plus.

Dès lors, les conclusions de la communauté de Haute Provence Pays de Banon, présentées sur ce fondement, sont rejetées.

DBVD-V-B7J-DYCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 28 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

BARON E..., demeurant Résidence Anthony n° 6 à Orange (Vaucluse), 3°/ M. Marcel Z..., demeurant ... (Drôme), 4°/ M. Dominique A..., demeurant ... (Vaucluse), 5°/ M.

Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme CU

d'entraînement sportif au football dans le cadre d'une formation organisée par l'Association des jeunes sapeurs-pompiers de Charost et qui occupait le poste de gardien de but, a été blessée par un tir de ballon

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-22.250 formé le 7 septembre 2021 par la société Energygo à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges

rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon

, Décision rendue en dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

rouge, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge),

3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue du détachement de trois lots à bâtir de la parcelle cadastrée section B n° 338, située route de la Côte Barot

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société « services à la personne du barrois » est rejetée.

N° RG 21/08413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QD décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020006341 du 19 novembre 2021 ch n° [N] S.A.R.L.

assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

DBVD-V-B7J-DYTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 02 Octobre 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.

Leclerc, rue de la Baronne à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 août

du 31 mai 1991 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société ICARE à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Centre France FM à Bourges

départementale d'aménagement foncier des Ardennes du 1er décembre 2016 qui a rejeté sa réclamation dirigée contre la décision du 5 juillet 2016 de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Rocroi et Bourg-Fidèle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des carrières de la Bigorre, dont le siège est à Bourg (Hautes-Pyrénées) Baeet, en cassation