CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510186_20250724
24 juillet 2025
B A demande au juge des référés de désigner un officier public assermenté ou un expert, ayant pour mission de constater : - l'état de la sortie de parking située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21577_20230118
18 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
civ3
613721a1cd580146773f5670
8 janvier 1992
recherché si le passage sur le fonds des époux B... était nécessaire à l'exploitation du jardin potager auquel il était constant, en fait, que l'on pouvait accéder par ailleurs à pied et avec une brouette
Chambre référés
67096ee706866c0645d2d1d9
11 octobre 2024
Il en résulte que le preneur démontre qu'il était assuré, avant l'expiration du délai de trente jours qui lui était imparti pour y procéder.
2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
avril 2021, d’enjoindre au maire de Brouzet-lès-Quissac de procéder à son reclassement et de mettre à la charge de la commune de Brouzet-lès-Quissac la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de
DCA_24TL00416_20260310
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100217
22 février 2017
L'appartenance des Archives publiques au domaine public est prévue par l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
69d9565dcdc6046d47cf0167
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00711 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYTY 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Guillaume BROUILLET - copie dossier Expédition et copie
DTA_2304674_20250918
18 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement
613720cccd580146773ee7bd
20 janvier 1988
G..., demeurant à Brouillet, Fismes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Louis F..., née X...
1ère Chambre
DTA_2102795_20220920
20 septembre 2022
D épouse E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montrouge a refusé de lui délivrer un permis de construire au 117 avenue Pierre Brossolette
6ème Chambre
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
A, et Me Renaudin, représentant la commune de Brouilla. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208606_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - Dans le cadre des travaux de réaménagement de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), la ligne TZEN 4, qui circulera sur la rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis, A
ORTA_2600045_20260109
9 janvier 2026
A..., brigadier de police municipal, a intégré les effectifs de la commune de Breuillet en 2021.
3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
, et condamné la commune de Brouilla à verser à cette dernière une somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289340
7 octobre 2015
et après enquête publique, la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214525
9 juillet 2014
de ce tableau, en tant qu'elles imposent au titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques dont l'assignation a été enregistrée en dernier l'obligation de mettre fin au brouillage
6 SS
CETAT:CETATEXT000007859312
10 juillet 1995
le jugement en date du 13 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 février 1988 par lequel le préfet
CHAMBRE 1
DTA_2302132_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : - l’administration pénitentiaire l’accuse à tort d’avoir dégradé un brouilleur téléphonique en se fondant sur des images de vidéosurveillance alors qu’elles ne permettent pas de le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521112_20251202
2 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B... se maintient dans un lieu d’hébergement sans droit ni titre.
Page 3 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.