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1 054 résultats pour « BROUILLET Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A demande au juge des référés de désigner un officier public assermenté ou un expert, ayant pour mission de constater : - l'état de la sortie de parking située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21577_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f5670

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

recherché si le passage sur le fonds des époux B... était nécessaire à l'exploitation du jardin potager auquel il était constant, en fait, que l'on pouvait accéder par ailleurs à pied et avec une brouette

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee706866c0645d2d1d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il en résulte que le preneur démontre qu'il était assuré, avant l'expiration du délai de trente jours qui lui était imparti pour y procéder.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

avril 2021, d’enjoindre au maire de Brouzet-lès-Quissac de procéder à son reclassement et de mettre à la charge de la commune de Brouzet-lès-Quissac la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

avril 2021, d’enjoindre au maire de Brouzet-lès-Quissac de procéder à son reclassement et de mettre à la charge de la commune de Brouzet-lès-Quissac la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100217

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

L'appartenance des Archives publiques au domaine public est prévue par l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9565dcdc6046d47cf0167

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00711 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYTY 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Guillaume BROUILLET - copie dossier Expédition et copie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304674_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7bd

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

G..., demeurant à Brouillet, Fismes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Louis F..., née X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102795_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D épouse E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montrouge a refusé de lui délivrer un permis de construire au 117 avenue Pierre Brossolette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201412_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, et Me Renaudin, représentant la commune de Brouilla. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208606_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - Dans le cadre des travaux de réaménagement de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), la ligne TZEN 4, qui circulera sur la rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis, A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600045_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., brigadier de police municipal, a intégré les effectifs de la commune de Breuillet en 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02991_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, et condamné la commune de Brouilla à verser à cette dernière une somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289340

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

et après enquête publique, la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214525

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de ce tableau, en tant qu'elles imposent au titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques dont l'assignation a été enregistrée en dernier l'obligation de mettre fin au brouillage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007859312

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

le jugement en date du 13 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 février 1988 par lequel le préfet

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302132_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - l’administration pénitentiaire l’accuse à tort d’avoir dégradé un brouilleur téléphonique en se fondant sur des images de vidéosurveillance alors qu’elles ne permettent pas de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521112_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme B... se maintient dans un lieu d’hébergement sans droit ni titre.

Source officielle

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