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634 résultats pour « Babela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372391cd5801467740b762

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Villa Barel

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746542

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Babacar X..., demeurant ..., représenté par Me Fortunet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-170

droit de la concurrence

24 novembre 2011

24 novembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Babeau Seguin par NiXEN Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723abcd5801467740cb91

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Colbert, 10600 Chapelle Saint Luc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Babeau Seguin, dont le siège est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c49

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcdf8e61e0a34a76244f91

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Le 9 juin 2014, la société Babel a signé le document synthétisant les pré-requis puis a présenté un plan de communication pour la réalisation de la campagne.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_1904418_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C et Mme A contestent le fait que l'avis d'imposition ait été envoyé au n°133 chemin de Barella alors que leur adresse postale est située au n°171 chemin de Barella, il résulte de l'instruction que sur

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cde0

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : FALL Balla

Source officielle
TCOM

Référé

6961359ccdc6046d47c3fbf1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la SAS BABEL HABITAT n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la SAS BABEL HABITAT n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300726

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

De fait, la société BABEL a justifié qu'elle était en mesure de solder sa dette locative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022876989

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Article 4 : La commune d'Orange versera à la SOCIETE BABEL une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489109.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société Babel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4d6033cf481c39a27ca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En second lieu, les affirmations de la société Babel France selon lesquelles “la récupération de la base de données constituée par Babel France permet à Bien’Ici de déterminer la manière les principes

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202306_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A D, représenté par Me Gildas Babela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032c011882f0836864b148f

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

La société Babel stratégie & communication, ci-après Babel, fait valoir pour l'essentiel: - que c'est à bon droit que le tribunal a jugé que le contrat entre Ligaris, seule soumissionnaire du marché

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd774

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

2-21 du Cahier des prescriptions communes ; qu'elle s'est cependant bornée à relever que l'entrepreneur n'avait pas formé de demande de prolongation pour les causes suivantes : 1- grève de la batellerie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC002184621

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

    The applicant company Lyžiarsky Klub Baba - Pezinok essentially complained under Article 13 of the Convention and Article 1 of Protocol   No.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301185

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

Source officielle