l'existence d'une cause réelle et sérieuse doit être appréciée à la date du licenciement; qu'en l'espèce, dans ses conclusions en réponse, l'employeur avait fait valoir que ce n'était qu'après la "prime Balladur

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit caractérisé le délit d'escroquerie portant sur la cession de la créance Balladins

, la Cour méconnaît ce que postule l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, de cinquième part, il a été soutenu qu'entre le mois d'avril et le mois de septembre 1996, la société Baccardi-Martini

relative à la création d’une entreprise commune par les groupes Figest-Baconnier et Delieuvin

pourvoi formé par Mme Angélique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'association Foyer du Barradis

entrent dans le champ syndical dès lors qu'à travers l'attaque de la personne du directeur, les tracts ont pour objet la critique de son action, les termes ou expressions "dictateur", "république bananière

Baradji B... et quatre vingt dix huit autres demandeurs, résidents du foyer de la XP...

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

l'assignation du 12 octobre 2021 précisait que les époux [W], demandeurs, avaient pour avocat plaidant Me Jean-Pierre Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara

conscience d'un risque d'interruption du voyage ; qu'en mettant à la charge du transporteur, la société X..., les frais de réacheminement, lequel avait pour origine une grève des ouvriers de l'industrie bananière

qu'il était ainsi démontré que Djamel Y... avait participé à un trafic de stupéfiants portant sur d'importantes quantités de résine de cannabis ; que s'agissant de Nasser X..., la Cour constatait que Badis

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, conseiller référendaire, M.

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Baladis, 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M.

d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), que La société civile immobilière (SCI) Bernard X... et Monique Y..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Baconnier

trafic et condamnés à raison des mêmes faits, des relations privilégiées et pour le moins obscures, que le groupe auquel il adhérait, utilisant comme point de liaison des chambres de l'hôtel "Les Balladins

Marc-André X..., demeurant lotissement Babin, section Bananier à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé perdurer l'utilisation de balais

sociale ; 2 / que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur d'avoir laissé perdurer l'utilisation de balais