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62 résultats pour « Bachalard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00868_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Les parcelles litigieuses, situées entre le lit du torrent Le Bachelard et une zone de constructions privées, à proximité du golf, n'ont fait l'objet d'aucun aménagement et ne sont pas affectées par la

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

NATURAL INVENT, BACHALARD, Frédéric

SIREN 391961281Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/11/2023

Voir →

Créations

NATURAL INVENT, BACHALARD, Frédéric

SIREN 391961281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/02/2018

Voir →

CA

3ème chambre

65a0f7de383a880008fd0913

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me David BACHALARD

Source officielle
TJ

REFERE

69602f55cdc6046d47adad70

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hortense BLIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me David BACHALARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107716_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il a ensuite poursuivi ses études en BTS " gestion-comptabilité " au lycée Gaston Bachelard de Chelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03597_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bachelard et Calmont pour la société d'histoire naturelle d'Alcide-D'Orbigny le 25 mars 2021, que la présence de ces espèces serait avérée, alors notamment que cette étude, qui n’a pas été réalisée sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 804 214 708 [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David BACHALARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308732_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Enfin, si la société Alozanne soutient que la création des secteurs Bachelard et Dorieux a pour effet d’étendre l’urbanisation en dehors du centre-ville, en méconnaissance des objectifs du projet d’aménagement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780a78121050008662d1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DIANOSYS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme FERRANDO de la SARL ETNA, , substitué par Me Juliette BACHELARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300390_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

activité de la SARL IFR, au remboursement aux cocontractants de la somme de 50 364 euros pour non-respect de l’objectif annoncé dans le cadre des conditions de la réalisation de l’action de formation « Bachelord

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6cc7cdc6046d47c78eb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1826 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601557_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., actuellement scolarisé en classe de première professionnelle au lycée Gaston Bachelard dans le treizième arrondissement de Paris, a obtenu de bons résultats au cours de sa scolarité et est soutenu

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513005

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane A, demeurant 3, allée Gaston Bachelard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92179

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

rue de la Convention-75015 PARIS 15 Représentée par Me Michel APELBAUM de l'Association CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 Assistée sur l'audience par Me David BACHALARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918da

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826, substitué par Me David BACHALARD

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48fa0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AXECIBLES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88963

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... ... 75020 PARIS représenté par Me Laurent BACHELARD

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447173

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S].RCS NIMES D 450 723 648. 12 Rue Bachalas 30000 NIMES représentée par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître Lola PADOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204534_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

De même, il ressort du certificat de scolarité établi le 22 octobre 2021 par la proviseure du lycée professionnel Gaston Bachelard à Paris que le requérant était scolarisé dans cet établissement en classe

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407713_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

notamment au débat le courrier du 15 février 2024 et la lettre manuscrite du 8 août 2024 cités au point 7 ainsi qu'un certificat de radiation rédigé par le directeur de l'école élémentaire publique Gaston Bachelard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357641

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 4] ET Madame [J] [F] épouse [P] née le 17 février 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD

Source officielle