remboursement de ses débours ; Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que lorsque la preuve d'une négligence fautive consistant en l'oubli

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A B.

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble les décisions du 22 juillet 2023 par lesquelles le Préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer une carte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-278 du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... une erreur d'écriture et un oubli de caisse ; Attendu, ensuite, qu'après avoir relevé que les erreurs portaient sur des sommes faibles, la cour d'appel a pu décider qu'elles ne constituaient ni

Il ajoute qu'il ne s'agit pas, compte tenu de sa charge de travail, de négligence de sa part mais d'un simple oubli qu'il a corrigé en 2020.

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée

A E D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de l'admettre au séjour en qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A....

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de suppression de l'article litigieux ainsi que d'anonymisation de cet article et de désindexation, alors : « 1°/ que tout individu a, en principe, droit à l'oubli

Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour