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DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25 juillet 2023 à 11h00, assisté de , M.TACHON, greffière lors des débats, et de P.

Source officielle

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd54a

Appel

14 janvier 2025

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 janvier 2025 à 9h45, assisté de C.IZARD, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition avons

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ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5b

Appel

9 octobre 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En

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Reconduite à la frontière

DTA_2603363_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

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ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cda

Appel

26 janvier 2023

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25/01/2023 à 15h30, assisté de K.

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ETRANGERS

69d09b9ecdc6046d47100131

Appel

3 avril 2026

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 11h00, assisté de S.

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ETRANGERS

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Appel

17 mai 2022

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17/05/2022 à 09h15, assisté de K.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207076_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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ETRANGERS

64364d7a29c3df04f589a66a

Appel

11 avril 2023

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 07 avril 2023 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier et K.MOKHTARI lors de la mise à

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1ère Chambre

DTA_2502917_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

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ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd548

Appel

14 janvier 2025

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 janvier 2025 à 9h45, assisté de C.IZARD, greffier, lors des débats et M.

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ETRANGERS

6979b1dacdc6046d47f220d3

Appel

27 janvier 2026

ANGER, greffier, avons entendu : LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [J] [Z], non comparant représenté par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE

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ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f06

Appel

18 octobre 2022

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18/10/2022 à 10h00, assisté de K.

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ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cdc

Appel

26 janvier 2023

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25/01/2023 à 15h30, assisté de K.

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ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd546

Appel

14 janvier 2025

rétention de : [T] [P] né le 12 Juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par remise en main propre au greffe, par Me Aïda BARHOUMI

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JAF CAB 11

677efc63b01eea4cf01acb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (ALGERIE) CHEZ MONSIEUR [J] [Y] [K] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Aïda BARHOUMI

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ETRANGERS

636ca6cb6c7633dcd15b3f52

Appel

4 novembre 2022

DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/11/2022 à 10h00, assisté de K.

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ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2d8

Appel

4 janvier 2023

[D] [K] [I] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU avocat au barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante :

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6809c73e5f55848ebdc19f99

Appel

18 avril 2025

l'appel formé, par télécopie, le 17/04/2025 à 14 h 22 par [P] [N] A l'audience publique du 18 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu; [P] [N] assisté de Me Aïda BARHOUMI

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ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3ef6

Appel

17 octobre 2022

[I] SE DISANT [O] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

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