des commandes et une baisse des prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze postes sur

des commandes et une baisse des prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze postes sur

Reprochant à cette dernière une rupture brutale de leur relation commerciale établie par une baisse des commandes, M. [V] l'a assignée en réparation de ses préjudices.

du volume du chiffre d'affaires des commandes passées ne présente aucun caractère fautif si elle résulte d'une baisse subie ou de difficultés rencontrées par le partenaire commercial, ou encore de la

cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en constatant que le motif du licenciement était lié à une recession de l'activité et à une baisse

B... était supérieure au pourcentage général de diminution, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que si, en 1992, le chiffre d'affaires accusait une baisse de 21 %, la baisse

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité pour discrimination alors, selon le moyen : 1°/ qu'une salariée ne peut, du seul fait de sa grossesse, subir une baisse

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité pour discrimination alors, selon le moyen : 1°/ qu'une salariée ne peut, du seul fait de sa grossesse, subir une baisse

la période antérieure ne justifie pas le licenciement ; qu'en l'espèce, l'UNTEC justifiait qu'entre les années 2011 et 2016, elle avait perdu un grand nombre d'adhérents, ce qui avait entraîné une baisse

l'avoir condamné à verser à la salariée des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant qu'une modification législative entraînant une baisse

Lanquetin, Bailly, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.. ne discutait pas l'existence des difficultés économiques ayant entraîné la modification de son contrat de travail sans dénaturer ses conclusions faisant valoir qu'il subissait dès avril 1995 une baisse

légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, peu important à cet égard que des circonstances familiales aient pu expliquer en partie la baisse

sur des éléments qu'il a relevés d'office sans avoir invité les parties à en discuter contradictoirement ; que pour considérer que Mme X... ne rapportait pas la preuve du lien de causalité entre la baisse

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

par rapport aux primes perçues faisant évoluer le rémunération moyenne mensuelle à 12 148,25 francs, alors qu'elle était fixée par l'employeur et reconnue par la cour d'appel à 9 235 francs, ni la baisse

de sa part, et peu important qu'elle soit due en l'absence de toute faute de l'intéressée à des causes extérieures; que, dès lors, la cour d'appel qui constatait elle-même que les pourcentages de baisse

chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ; qu'une baisse

; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office que la question de la baisse

; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office que la question de la baisse