responsabilité limitée, dont le siège est ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Bally

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations

en date du 12 mai 2021, le Tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté l'exception de nullité de l'assignation, - constaté l'état d'enclave des parcelles cadastrées, commune de Montant , lieu-dit 'Balayé

prise de fonctions de Françoise A..., au motif qu'ils provoquaient la formation de glaçons extrêmement dangereux ; qu'il n'existait aucun autre dispositif permettant soit d'accéder au toit pour le balayer

[U] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Universal Jobber, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

JR 003 1/2 " DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE LE 16 NOVEMBRE 1964 NOTAMMENT POUR DESIGNER DES BOTTES, SOULIERS ET PANTOUFLES, EN ONT CONCEDE LA LICENCE A LA SOCIETE BALLY Y...

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Laurence Zilic-Balay

arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de L'EURL FP d'Investissemnet et de location, dont le siège est ..., 2 / du Groupe Balay

(Var), 3°) Mme Jules G... née H..., demeurant à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, 4°) M.

14] 1958 à [Localité 12] [Adresse 31] [Adresse 19] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric BALEY

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête car une issue amiable est intervenue entre les parties.

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

situation 14, relatives au béton balayé pour 6 332 euros pour le mois de mai 2018, dans la situation 16, relatives au stabilisé renforcé pour 462,48 euros et au bordures P1 pour 701, 55 euros, dans la

; la SOCIETE ANONYME CHAUSSURES BALLY FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 15 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M.

Un mémoire, présenté pour la SELARL Bally MJ, enregistré le 8 mars 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par la SELARL Bally MJ au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Y..., demeurant ..., pris en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Bally, société anonyme, 3 / M. Z...

Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M.

de la société Fonmarty et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des établissements Dubus, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des établissements Ballay