France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Chaussures Bally

désaccord », en concluant qu'un conflit familial ne peut être générateur de responsabilité, les questions essentielles d'imputation du préjudice subi du fait de la liquidation précipitée étant dès lors balayées

du 27 décembre 2021 ne fait pas mention d'élément délirant mais d'un discours "infiltré d'une persécution latente" ; que les divers antécédents y compris ceux indiquant une certaine dangerosité sont balayés

Baly est ainsi consécutive à cette incapacité de D...

du 8 novembre 1990 (D 53) ; "aux motifs que, si la copie remise à la Cour, du procès-verbal d'audition de Charles X... dressé le 7 novembre 1990 par les officiers de police judiciaire Defremont et Balay

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris 8 octobre 1999), qu'en 1993, la société Prénatal a entrepris d'acquérir un certain nombre de magasins de chaussures appartenant à la société Bally

et la victime ; qu'il appartient alors à la victime de démontrer l'implication du véhicule ; qu'en déduisant l'implication de la balayeuse, de la seule circonstance que Mme X... a chuté en voulant balayer

de nettoyage ni par quelles pièces la somme retenue était justifiée, ni imposer aux époux [P] d'établir en quoi les travaux de nettoyage dont ils demandaient le remboursement avaient pour objet de balayer

X... voulait être licencié au plus vite et a balayé d'un revers de mains les possibilités, certes réduites de reclassement; que le salarié l'avait confirmé lors de son audition devant les conseillers rapporteurs

L'employeur verse également des attestations régulières en la forme de salariés mentionnant tous qu'il était habituel au sein de l'entreprise de balayer à tour de rôle les locaux.

Bertrand Z..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en

avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère, elle avait balayé

Attendu selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France, divers biens ont été adjugés le 2 juin 2005 à la société Baly

900 euros souscrit, le même jour, auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; que les emprunteurs ont assigné la SCP Moyrand-Bally

La société a été placée en liquidation judiciaire le 2 mai 2024 par jugement du tribunal de commerce de Bobigny, qui a désigné la société Bally MJ en qualité de liquidateur.

de l'accident constituait un véritable tapis de 1 à 2 cm d'épaisseur ; que, comme le soutenaient Jean-François Y...et Michel X... dans leurs conclusions d'appel, l'employé de la DDE avait commencé à balayer

1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bally

[Y] [J], prise en qualité d'administratrice judiciaire de la société France Cargo Handling, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , nouvellement société Pascal Bally, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle

chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 2], venants aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Morand Bally