Marie-Thérèse X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des établissements Balland

626 du 5 juillet 1972, 451 et 455 du code de procédure civile, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 du code de procédure pénale, du principe de proportionnalité et de mise en balance

d'autres risques que celui dont la réalisation a entraîné le décès de Jean-Christophe Y... et d'Olivier C..., en sorte qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les décès et les insuffisances du balisage

de la piscine stricto sensu ; qu'en retenant, cependant, que cette garantie contractuelle ne se limitait pas au bassin de la piscine, mais s'étendait à l'ensemble de l'installation mise en place, en ce

avant de prendre une décision finale ; que dans sa lettre de réception du 30 octobre 1991, visée par la cour d'appel, la SNPE n'a sollicité ni contre-épreuve ni nouvel essai balistique du produit ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

a relevé qu'il résultait des pièces produites que, durant la randonnée à motoneige au cours de laquelle était survenu l'accident mortel, « le guide (…) expérimenté » avait entraîné hors du « chemin balisé

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné de ce dernier chef, alors, selon le moyen, que si Mme X... prétendait que sa propriété s'étendait jusqu'au bassin de M.

l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge a constaté, d'une part, que l'enquête parcellaire sur le projet de réalisation d'un bassin

enregistrement ne peut notamment contester les mentions du procès-verbal des débats, indiquant que les parties auraient été appelées à se prononcer sur l'absence au cours des débats de l'expert en balistique

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

; qu'en décidant dès lors que le comportement de Mme X... présentait un caractère fautif du fait de l'existence de "difficultés" entre la société Balicco et le gérant de la société Marée 83 dans laquelle

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuits Babin, dont le siège est au Garric (Tarn), ..., en

Fabien X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin

et B, espèces protégées reconnues vulnérables ou en danger par le code de l'environnement de Polynésie Française, en l'espèce notamment en exerçant à titre lucratif une activité d'observation des baleines

une clause aux termes de laquelle dans le cas des recours exercés ou à l'être par la SBGV à l'encontre des sociétés Belin, Agena Containers, Sea Land et de la compagnie d'assurances La Concorde, la balance

il convient d'observer que la responsabilité pénale des prévenus ne peut, là encore, être recherchée que s'il est démontré que Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin