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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
2 avril 2025
le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407001_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500321_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601715_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305271_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbot-Lafitte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500680_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911233_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305297_20240228
28 février 2024
28 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305332_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305330_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203364_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304055_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E C et Mme F C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304056_20240228
28 février 2024
28 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306154_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D C, représentés par Me Barbot-Lafitte demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306155_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant les requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304809_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305298_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 juin 2019, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [V] [P
Source officiellePage 3 sur 47