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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300840

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300959

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... expert comptable, commissaire aux comptes aux termes d'une attestation en date du 18 octobre 2010, accompagné des bilans, communiqués aux premiers juges ; que la société 71 Barbet n'ayant pas établi

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en ce compris le coût du procès-verbal de constat du 7 avril 2021, - de confirmer l'ordonnance du 15 juillet 2021 en ce qu'elle a : * débouté la FONDATION BRIGITTE BARDOT et la SASU CLEAR CHANNEL FRANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301150

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2016 par la juridiction de proximité de Dunkerque (juge de proximité), dans le litige l'opposant à la société Bardel Printania, société civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

« libre convergence » conclue par la société TDB Felix Barret, la Cépac, dès réception d'un chèque, a, pendant plusieurs mois, inscrit son montant au crédit du compte de sa cliente et lui a ainsi, par

Source officielle
CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

BARET [aux droits de laquelle vient aujourd'hui la S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61633c1b7eadebb7307d1f69

Appel

12 juillet 2010

12 juillet 2010

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710857786aac563f27583

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Par acte du même jour, la SCI des Barmettes a également donné à bail civil, à la même SARL Cash Hôtel, sept appartements non meublés, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2007 moyennant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100367

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Calvet-Leques et Baudet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e191

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

né le 20 Septembre 1958 à Lorento Aprutino (ITALIE) Chez Monsieur Paul Y... ... 12270 LES ACACIAS (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat

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CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e71

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BADET CLEMENT ; MOTIFS M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0195bf9da27f384b0d52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SMAGGHE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f83b2

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadas Vert Baudet, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 216, rue W

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210812

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elite Insurance Compagny Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Gibraltar), 2°/ à la société Boudon Baudet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

" Les entreprises concernées par le présent engagement et leurs marchés sont : -TREVISION (lots 2 : terrassement VRD et 3 : maçonnerie), -BARLET (lot 4 : charpente) -VMBC (lot 5 : couverture / bardage

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS (E 617) plaidant pour le Cabinet GREFFE, avocats associés COMPOSITION

Source officielle