motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition dans son bar en mai 1984 avait déjà permis la saisie de barrettes

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1993), que les établissements Barolet

excessif ; que les chevaux ont été facturés deux fois ; que Josian X... s'est toujours présenté comme propriétaire des biens en cause, alors qu'il n'était que porteur de parts de SCI ; qu'il n'était ni baron

Philippine de A... et de la société Baron Y... de A..., les conclusions de M.

Ce travail est facturé (N°22557) à BARROTE et reste impayé.

,L TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prods et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

[D] [E] et commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. 3. L'administration des douanes a relevé plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes. 4.

X... a constitué une société civile immobilière qui a fait construire sur le terrain un immeuble à usage d'habitation dénommé "résidence La Baronnie" ainsi qu'un ensemble de garages surmonté d'une dalle

PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON

Barthet Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Ustou, que le maire de cette commune, président de la commission administrative, est intervenu comme partie dans l'instance ; Qu'en accueillant

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Y... faisant valoir que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus en sa qualité de copropriétaire d'un lot de la résidence Les Terrasses de la Baronnie au cours d'une réunion des copropriétaires

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

et Générale biscuit ont assigné la société Biscuits Poult pour contrefaçon de modèle et concurrence déloyale et parasitaire en lui reprochant d'avoir commercialisé des biscuits sous la dénomination Barquette

et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas Karsenty-Hebert et la tournée Baret

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Barquette de Sologne, société anonyme, dont le siège est ...,