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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303753_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300425_20230208
8 février 2023
8 février 2023
le versement de 1 200 euros hors taxe à Me Zimmermann.
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[L] [Y] [K] [Z] né le 23 Février 1986 à [Localité 2] de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2507255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516658_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Barrovecchio, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504234_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319190_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319194_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502755_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M. D, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 3 A
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2 mai 2023
2 mai 2023
RÉSIDENCE LES BOSQUETS agissant par son syndic, la société IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN Chez IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600523_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Deffontaines ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301710_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à Me Zimmermann de la somme globale de 1500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204416_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann de la somme de 900 euros HT.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319193_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508465_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Michel, magistrat désigné ; et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211396_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303787_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zimmermann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Zimmermann, avocate de M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de24
20 mars 1963
20 mars 1963
DE LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE DE L'INVENTION BREVETEE PAR LE DEMANDEUR, "L'EXPERT A ESTIME A JUSTE RAISON QUE L'ANTERIORITE N'ETAIT QUE PARTIELLE DU FAIT QUE LES ORIFICES CAPOTES DE L'APPAREIL ZIMMERMAN
Source officiellePage 3 sur 59