sociale et de transfert de siège social (Prestimo, ... (10e)), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bamat

X... n'avait vu directement l'accident, l'ayant seulement entendu crier, ou se faire un bandage en dehors des heures de travail, ce qu'ils n'ont d'ailleurs rapporté que trois mois après les faits, la cour

Baudat, - les observations de Me Balaya Gouraya, représentant M.

configuration ou l'aménagement les rendent dangereux ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la salle de pan, où est exercée une activité d'escalade de bloc sans baudriers

que, l'entreprise individuelle de Franck X... est intervenue en qualité de prestataire de service pour le compte de la SCI Nireto à l'occasion de travaux d'extension d'un entrepôt pour la pose d'un bardage

Baudy ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 31, 32, 117 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en estimant que M.

de nombreuses reprises dont deux fois par des cours d'assises; qu'il y a donc lieu de craindre la réitération des faits; qu'au moment des faits, il était en état d'évasion de la maison d'arrêt des Baumettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudry, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de rééducation fonctionnelle pour les personnes âgées Michel Barbat,

en couverture de ses frais irrépétibles ; "aux motifs que les éléments constitutifs du faux acte de caution sont réunis à l'encontre de Y... qui en a fait un usage qui porte préjudice tant à Baumanne

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri-Baujet

X... a offert au liquidateur, la SCP Silvestri-Baujet, d'acquérir le droit au bail dépendant de cette liquidation moyennant le prix de 60 000 francs ; que M.

[M]] galopait juste derrière celui de Mme [I], en file, il a vu le bandage se détacher et les jambes du cheval s'emmêler, ce qui est à l'origine de sa chute et de celle de la cavalière » ; que cette constatation

B..., assisté de son curateur, et la SCP Silvestri & Baujet, son liquidateur judiciaire, ont assigné M. et Mme W... en paiement de dommages-intérêts ; que la liquidation judiciaire de M.

Baudot, assistée de Mme Hontarrede, greffier, en présence de Mme Massa, substitut de M. le procureur général ", et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 26 octobre 2005 par M.

risques et dans la conception des mesures de sécurité, compétences qui n'avaient d'ailleurs pas été subdéléguées par le prévenu, de prévoir un système de protection individuel ou collectif, tels que baudrier