D a lu son rapport et entendu Me Labrusse pour Mme C, Me Caasaz pour la ville de Bayeux, Mme E, responsable du service instructeur de la ville de Bayeux et Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier de Bayeux, représenté par Me Labrusse, demande qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte ce désistement.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B doit être regardé comme caractérisant, pour le centre hospitalier Aunay-Bayeux, l'existence d'une formalité impossible.

C, requérant, et de Me Bardoul, substituant Me Gorand, pour la commune de Bayeux. Considérant ce qui suit : 1.

Le centre hospitalier Aunay-Bayeux reproche à M.

enregistrés le 9 décembre 2020 et le 17 mars 2021, Mme A B, représenté par la SELARL inter-barreaux Balavoine et David Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux

et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Bayeux

Vu 1°) sous le n° 93 935 la requête, enregistrée le 31 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE BAYEUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux : 2.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT BAYET AVAIT

Article 3 : L'Etat versera à la société Hair Bayen la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bayeux et la SHAM aux dépens.

B C au centre hospitalier Aunay-Bayeux ; 2°) analyser l'état de santé de M.

La communauté de communes Bayeux Intercom relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Vu 1°) sous le n° 93 934 la requête, enregistrée le 31 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE BAYEUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE

FERNAND , DEMEURANT A BAYET ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 23 mars 2023 dans le service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier Aunay-Bayeux en vue d’un accouchement par césarienne programmée ; - à la