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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6706e6cef1d01e3c86f731b3
9 octobre 2024
ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9la SCP BEZIZ-CLEON
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201632_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme contestant les délibérations du conseil municipal de Mailhac sur Benaize du 7 septembre 2022
3ème Chambre Commerciale
6889a8ac0b31e6c455a28456
29 juillet 2025
AXYME SELARL Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZIZ Me BONTE Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC [Localité
JUGE DE L'EXECUTION
67f82a86cf40727a00444bb6
8 avril 2025
la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGN JUGEMENT N° 25/045 copies certifiées conformes délivrées le copie
1re chambre civile
62888211edb9a9057d0d284f
19 mai 2022
N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLK APPELANT : Monsieur [S] [P] [L] né le 27 Avril 1981 à [Localité 7] (21) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON
62888216edb9a9057d0d2853
[Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [E] [N] épouse [B] née le 18 Juin 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON
4ème chambre
DTA_2101318_20230725
25 juillet 2023
justificatifs ; ainsi, les fonds transférés de cette société à la SCI Villa Olga constituent des avances ; - M. et Mme B ont justifié de la détention de la société Hartlef Overseas LTD, située au Bélize
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
C, représenté par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_22NT00703_20230328
C, représenté par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2019 ; 3°) de mettre à
DCA_22NT00705_20230328
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
informait la Cour qu'il se désistait de son appel de la décision rendue le 5 septembre 2011 par le Conseil des Prud'hommes ; Considérant que par courrier en date du 10 septembre 2012, Maître Laurent BEZIZ
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302728_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Szynkiewicz services représentée par la SCP Beziz-Cléon-Charlemagne-Creusvaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c1
27 octobre 2022
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03c3
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [P] La Ratulais [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03c5
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03c7
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03c9
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03cb
barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [G] La Basse Fevraie [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03cd
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ
635b7212b201587f74be03cf
avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent BEZIZ
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