Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie Y... épouse X..., demeurant tous deux les Charmes à Saint-Beauzire, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom

Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la caserne - 50170 BEAUVOIR

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 267 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble route de Vichy, lieudit Les Charmes à Saint-Beauzire, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section B), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant Mas de Mailhan, 30300 Beaucaire

le président du syndicat mixte interregional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) à sa demande de communication des phases 1, 2 et 4 de l’étude de calage précis entre Beaucaire

automobilistes circulant sur les voies en cause et dans leur sens de circulation passaient d'abord à hauteur du fourgon des militaires avant d'arriver sur le véhicule Peugeot accidenté ; que le gendarme Beaudouin

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation de l'arrêt n° 266 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 268 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

Par une lettre, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Beaudouin, a répondu à cette lettre.

Me Nadir MESSAOUD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000051 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Madame Aurore BEAUVOIS

BACOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, représenté par Madame Aurore BEAUVOIS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme les établissements Beaudoin, Machines Agricoles du Centre

Walter et Beaudoin X... aient soutenu devant la cour d'appel que M.

Louis X..., demeurant Coquetot, Bourg-Beaudoin à Fleury-sur-Andelle (27180) ; M.