DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

La commune de Béhoust fait valoir que l'intérêt qui s'attache à la réalisation de son projet résulte de l'existence l'OAP " multisites ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2018, Me Stéphane Gorrias, étude BTSG, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, représenté par

La requête a été communiquée à la commune de Béhoust, qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Berrouet-Larronde (ABL), société anonyme, dont le siège est

La commune de Bézouotte relève appel de ce jugement. Sur les conclusions d'appel principal : En ce qui concerne la responsabilité décennale : 4.

HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT

1DE/06/41/01/47* Copies : -SASU ALTIA BEAUCOURT -SCP BTSG en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025017082 P.C. : P201401288 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE

Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif

26 février 2019 et 9 janvier 2020, l'autorisation de conserver une terrasse implantée sans autorisation, sur la chaussée de la rue Berrouet.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE DONIKIAN (JACQUELINE), FEMME BECQUET, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1967, QUI L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL

Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT

(s) : * SAS YONA DESIGN [Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH

DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CAILLEAU, CHEF DU SERVICE DES EXPEDITIONS DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR BECQUET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

différences infimes excédant selon lui les tolérances des constructeurs, ont laissé sans réponse les moyens péremptoires de défense des trois prévenus tirés de l'absence de protection des ailerons et becquets

Article 3 : L'Etat versera à la société Le Betout Energies la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.