Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E], [B], [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

Y... à la suite des travaux de canalisation de la Tiretaine et du Bedat et du détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire) à raison de locaux situés 34 avenue Charles Bedaux

B..., représenté par Me Bedad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Bedad, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 15 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Jacques X..., demeurant chemin du Bédat, 64320 Lee, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3

X... à la suite des travaux de canalisation de la Tiretaine et du Bedat et du détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 5 septembre 2025, Mme B A représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

B... épouse C..., représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

there been a violation of the applicant’s right to respect for his private life, in particular his personal honour and reputation, within the meaning of Article 8 of the Convention (see, for example, Bédat

C B se disant Abdelsamad Beda, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter

( Bédat c. Suisse ([GC], n o 56925/08, § 48, CEDH 2016 et Kula c. Turquie , n o 20233/06, §§ 45 et 46, 19 juin 2018)   ?

( Bédat c. Suisse ([GC], n o 56925/08, § 48, CEDH 2016 et Kula c. Turquie , n o 20233/06, §§ 45 et 46, 19 juin 2018)   ?

ROUEN du 10 Septembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

(PORTUGAL) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000528 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

B..., représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer, dans

A, représenté par Me Bedad, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2417305 du 30 janvier 2025 du premier vice-président

rendues en l’espèce, une mise en balance adéquate entre le droit du requérant à la liberté d’expression et d’autres intérêts en jeu conformément aux principes consacrés à l’article 10 de la Convention ( Bédat

Portugal , no. 26671/09 , §   33, 22 January 2015, and Bédat v. Switzerland ([GC], no.   56925/08, §§   48-52, 29 March 2016)?

d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCE MESSAGERIES RAPIDES "FMR", zone industrielle du Menneton, avenue Charles Bedaux