Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la crèche municipale de Roquefort-la-Bédoule.

Le maire de Roquefort-la-Bédoule pouvait dès lors légalement opposer un tel motif de refus au projet de la SAS Hectare. 5.

Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 2206669 du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prescrit, à la demande de la commune de Roquefort-La-Bédoule

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance le syndicat des copropriétaires de la Résidence 11 Place Branly, à Bègles

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée

commune de Roquefort-La-Bédoule une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l' occupation de l' appartement situé à PARIS et appartenant à Michel X..., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule lui a infligé un avertissement.

Par courrier du 24 juin 2006, vous nous avez indiqué que pour des raisons personnelles il ne vous était pas possible de vous déplacer sur Roquefort la Bédoule.

aménagement de ses horaires ; que la salariée ayant refusé ce changement, l'employeur l'a licenciée le 18 septembre 2006 pour refus de se rendre sur son nouveau lieu de travail situé à Roquefort-La-Bédoule

Nouveau changement pour prendre à 6h30 le car de Marseille à Aubagne, puis nouveau car à 7h 10 jusqu'à Roquefort la Bédoule.

[M], par courriel en date du 4 avril 2023, qu'une nouvelle gyroroue ne lui serait pas envoyée, la société Begode proposant de ne prendre en charge 'que la carte mère'.

Dans ces conditions, l'identité de l'enfant Joyces Ekéké Béboulé et son lien de filiation avec Mme A C doivent être tenus pour établis.

Par un arrêté du 16 septembre 2016, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.

C déclare se désister de sa requête au motif qu'un protocole d'accord a été signé avec la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Par un arrêté du 9 mai 2014, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... I... et M. E...

SAINTSORDIS, représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn