et entendu : - les observations de Me Deiller pour la SAS Cresson Voyages, - les observations de Me Corneloup pour le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, - les observations de Me Behillil

    Le requérant Behlül Ocak fut directement transféré à l'hôpital de Taksim.

(Haut-Rhin), 3°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Corinne A..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 5°/ de Mme Martine C..., demeurant La Behouille "Sous les Tenasses" (Vosges)

de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LOGIAL-OPH N° SIRET : 388 956 302 00029 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Bouziane BEHILLIL

ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 INTIMEE LOGIAL OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bouziane BEHILLIL

20 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/00762 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bouziane BEHILLIL

E 94035 CRETEIL CEDEX représentée par Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de

les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant l’établissement public territoriale Grand Paris Sud Est Avenir, et de Me Michelot substituant Me Behillil

A... a reconnu le 12 octobre 2020 l’enfant Djibril Ben Behilil né le 13 mai 2018, il n’établit pas contribuer à son éducation ou entretenir des relations avec celui-ci ainsi qu’il l’allègue.

[B] [X] 1 Périphérique Henry Wallon 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE :

Ms Lwam, Ms Miryam, Ms Beilul and Ms   Tsgewyin submitted that they, as females, faced the risk of being subjected to sexual exploitation upon their return.

[C] [I] 15/6 rue du Champ de Mars 76000 ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

- section encadrement - RG n° 11/10663 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 192 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Bouziane BEHILLIL

MONT-SAINT-AIGNAN non comparant Mme [A] [O] épouse [V] 4 rue de l’Eglise 76130 MONT-SAINT-AIGNAN non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL

CANNELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anthony D'AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocat au barreau de

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Bouziane BEHILLIL

encadrement RG no 05/02252 APPELANTE Madame Gilberte X... ... 94160 SAINT-MANDE représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 substituant Me Bouziane BEHILLI

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003194 Représentant : Me Bouziane BEHILLIL

02473 Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002741 assistée de Me Martin KAHN substitué par Me Bouziane BEHILLIL

audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE