En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Belvedis, a été enregistrée le 4 août 2014 et communiquée au défendeur.

G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée [...], 3°/ à la société Belvédère, société civile immobilière, dont le

#Amedeo Bellardi-Ricci and Others v European Commission.#Case C-178/80.

X... a acquis le 24 février 1994, un studio en l'état futur d'achèvement, dans un résidence construite par la société civile immobilière (SCI) Résidence du Belvédère ; qu'il en a pris possession le 31

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [P] [O], assisté de Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Monsieur

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Larbi BELHEDI

DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Belordis ne sont pas fondés.

A..., représentée par Me Belhedi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Il en résulte que Mme Benhenni n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur d'appréciation. 8.

C A, représenté par Me Belaidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

17/00283 APPELANTS : [TB] [E] [Adresse 33] [Localité 45] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA

A B, représenté par Me Belhedi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

N° RG 22/01349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXT DEMANDEUR : Monsieur [F], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (GUINÉE BISSAU) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Larbi BELHEDI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.730 Demandeur(s) : la société Belardi Food Group Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10260 N° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR

du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Larbi BELHEDI

BELKEBIR Y...succombant supportera la totalité des dépens.