Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner la Maison de retraite " La Méridienne " lui verser

B..., représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a retiré partiellement la subvention « MaPrimeRenov

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, l'hôpital NOVO, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et de l'intervention du syndicat et à la mise à la charge de Mme A de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2020 et 3 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Par des mémoires en défense enregistré les 21 et 22 décembre 2023, l'hôpital Nord-Ouest Val d'Oise (NOVO), représenté par Me Beaulac, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de

Or, si les conteneurs en litige sont implantés rue Beauvau qui correspond à la perspective à préserver n° 10, ils n'occupent, au sens de l'AVAP, que le second plan de cette perspective.

A E, représenté par Me Belloulou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025, notifié le 18 juin 2025, par lequel le préfet de l'Aude lui a retiré son titre de séjour ; 2

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier René Dubos, devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

E D en exécution d'une délégation de paiement signée le 30 avril 2015 à l'occasion de la séparation des trois associés de la société Auditex et de la SCI Foncière Beauvau et qu'elles constituent à ce titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 29 décembre 2025, la société Semaval, représentée par Me Beaulac, demande à la cour de renvoyer pour cause

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

B..., représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 septembre 2023 portant refus de procéder au remboursement intégral de ses frais d’avocat au titre de la protection

nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Amel BELLOULOU

E..., représenté par Me Belloulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 9 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

B A, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac