Enfin, à la lecture des statuts de la SARL Besac-Café du 23 juin 2004, M. [K], par ailleurs gérant de ladite société, détenait 20 parts de celle-ci, d'une valeur unitaire de 100 euros.

France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bellini frères, Les Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la Mutuelle générale de France assurance, la société Betac

25/58758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNKR N° : 2/MC Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC

secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg de Beynac

57729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEVU N° : 1/MC Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC

de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM, société anonyme, dont le siège est ZAC Mas des X..., ..., 2 / de la société Bétac

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

véhicule, indemnisée des dommages résultant d'une atteinte à sa personne à moins qu'elle n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Benacer

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.