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637 résultats pour « Benhamida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401694_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300980_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, - les observations de Me Benhamida, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00451_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C, représenté par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508659_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2202083_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

à Me Benhamida de la somme de 1 400 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400050_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sous réserve de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du deuxième alinéa

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504781_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Article 4 : L’État versera à Me Benhamida la somme de 1 500 euros, sous réserve de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la part contributive de l’État au titre de sa mission d’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101115_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pour Me Benhamida de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202203_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503215_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301327_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

réponse à un courrier du tribunal du 13 mars 2023 lui demandant s'il souhaitait maintenir sa requête enregistrée sous le n° 2301327, compte tenu de l'introduction d'une autre requête présentée par Me Benhamida

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600041_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203696_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Benhamida, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509160_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204449_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508009_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306513_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406357_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

E C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403941_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300749_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

G, - les observations de Me Benhamida, représentant Mme H et M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme H et M.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENHAMIDAT

SIREN 891745093TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. — acquisition exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie Snacking a consommer sur place et à emporter vente de boissons sans alcool.

05/12/2024

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Procédures collectives

BENHAMIDAT

SIREN 891745093TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — acquisition exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie Snacking a consommer sur place et à emporter vente de boissons sans alcool.

04/10/2024

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Procédures collectives

BENHAMIDAT

SIREN 891745093TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — acquisition exp

31/12/2023

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BENHAMIDAT

SIREN 891745093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

acquisition exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie snacking a consommer sur place et à emporter vente de boissons sans alcool

11/02/2021

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Modifications et radiations RCS B

SCM JAECKIN-DUSONCHET-BENHAMIDA

SIREN 492247457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

28/05/2009

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