TEA CONCEPT [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Jean-charles BENSUSSAN de la SELEURL CABINET BENSUSSAN, avocats au barreau de PARIS - #C0372 S.A.S.U.

En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise rendu le 8 février 2024 par les docteurs Bensussan, psychiatre et Carzon, médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation

SAS DG SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN

Autriche , n o 37295/97, § 45, 31 octobre 2002, Benhebba c. France , n o 53441/99, §§ 33 et 37, 10 juillet 2003, Mokrani c.   France , n o 52206/99, 15 juillet 2003, Radovanovic c.

BENSUSSAN, conseillers, en présence de Mme E..., substitut général, assistés de Melle BUND, greffier, après avoir à son audience publique du 05 AVRIL 2001, sur le rapport de Mr.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, la société VIA TP, représentée par Me Bensussan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80365 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGXO N° MINUTE : CCC aux parties CE Me BENSUSSAN SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026

] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- Le 25 janvier 2022, Madame [H] [B] épouse [K], née le 25 décembre 1966 à BENHASSINE

ATS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Charles BENSUSSAN de la SELARL CABINET BENSUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0372 Décision du 11 Janvier

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence ARÇON collaboratrice de Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL

Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 8] non comparant INTIMÉS [17] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante S.C.I. [19] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Claire BENESTAN

B... représenté par Me Bensussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O], Monsieur [N] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité

représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-charles BENSUSSAN

BENSUSSAN, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La Société GROUPE OPTIM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN

BENSUSSAN, conseillers, en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle BUND, greffier, après avoir à son audience publique du 03 MAI 2001, sur le rapport de Mme BERTRAND, conseiller, accompli

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Benessam substituant Me Alquier, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Benessam substituant Me Alquier, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

BENMESSAS, 7°/ Monsieur A.K. BENSID, 8°/ Monsieur M. YEMAD ou YEMAA, 9°/ Monsieur S. MARIQUE ou MARIOUA, 10°/ Monsieur D. GUERRY ou GUERRAG, 11°/ Monsieur H.