#Abdelhafid Bensada Benallal pret État belge.#Conseil d'État (Beļģija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Benbadis X, demeurant ... ; M.

au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Boualem BENDJADOR

#Abdelhafid Bensada Benallal срещу État belge.#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG

représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BENDJADOR, du barreau de TOURS Monsieur Laurent X..., demeurant...

Ainsi, l’intéressée, originaire de la région de Bay, devrait transiter par Mogadiscio, où se trouve l’aéroport international le plus proche de sa localité, et traverser la région du Bénadir, à laquelle

SYNERTECH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samira BENHADJ, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

A B, représenté par Me Benhadj, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

les convocations faites, se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * la SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [M] * Monsieur [D] [K], assisté de Maître Abed BENDJADOR

A B, représenté par Me Benhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Madame [G] [J] exerçant sous le nom commercial RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) a constitué avocat mais n’a pas déposé de conclusions, malgré injonction de conclure du 09 octobre 2023. .

La société Bendo music, quoique régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 9 novembre 2023. Motivation I .

C..., représenté par Me Bendjador, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la SCI La Chantelière, représentée par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par

ville de résidence de sa mère ; - d'erreur de droit en ce que, pour rejeter sa demande de protection subsidiaire, après avoir retenu que si la situation prévalant à Mogadiscio et dans la région du Bénadir

au barreau d’AVIGNON, Me Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS Monsieur [N] [T] né le 03 Février 1978 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Samira BENHADJ

Benvido Rodriguez Z..., demeurant ...