Rennes (7e chambre) au profit : 1°/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs : Benjamin

INTIMÉ Ayant Me Benjamin Z... pour Avoué et Me Jean-Pierre X... pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats :PRÉSIDENT : Monsieur B.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : ASSESSEURS : Madame M.

Benjamin C ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2011 et 20 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

Benjamin [C], président de la société ICÔNE ART GALERIE (SAS) [Adresse 2] - galerie d'art sous forme d'expositions pour la vente d'œuvres d'art, de productions artistiques, exploitation d'une galerie d'art

Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F18/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin

Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

..., s'est constitué partie civile en portant plainte pour diffamation publique, délit prévu et réprimé par les articles 23, 29 1, 30 de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la distribution par Benjamin

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

LEMAIGNEN-WLODYKA-DE GAULLIER T. G. I.

: Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F18/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin

(Mayenne), 42°/ de Mme GAUTIER XA..., demeurant ... (Mayenne), 43°/ de Mme ZH..., née Christiane ZJ..., demeurant ... (Mayenne), 44°/ de Mme ZI...

Benjamin X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°/ de M.