AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE

contre l'autre ses deux familles, "cette enfant est déchirée et ne sait plus situer ses repères (...), qu'elle est toujours en quête de son histoire", et qu'il fallait "aider cette petite fille dont le désarroi

"que le règlement de copropriété disposant, en une clause que la cour d'appel elle-même a déclaré valable, que les charges de chauffage seraient réparties "entre les seuls copropriétaires des lots desservis

X..., qui n'avait pas besoin de l'autorisation de l'association syndicale des lotis de la résidence Jean Mermoz pour utiliser la voierie et les équipements de ce lotissement afin de desservir les autres

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige

à l'arrêt de ne pas répondre aux conclusions développées dans son mémoire d'appel, selon lesquelles la description des lieux figurant au jugement est en partie erronée, le quartier étant très bien desservi

anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

X..., d'autre part à la société Desbrook, l'arrêt retient que la convention du 25 mars 1991, qui ne fait aucune référence à des négociations antérieures passées au nom de la société Desbrook, se suffit

Y... avait déclaré aux services de police : "J'ai ralenti mon allure de (sic, en réalité : à) 60 km/h car apercevant la station (Shell) je désirais faire le plein" ; qu'en n'ayant pas recherché si, en

représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BENNETEAU-DESGROIS avocat au barreau de Bourg-en-Bresse Madame Andrée A... veuve X... ...

, l'élection des membres du comité central d'entreprise a lieu au scrutin majoritaire à un tour, que sont élus les candidats qui obtiennent le plus de suffrages exprimés lors de ce tour par ordre décroissant

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SPBI - Chantiers Bénéteau et condamne celle-ci à payer à M.

terrain leur appartenant de refuser de qualifier celui-ci de terrain à bâtir alors, selon le moyen "qu'il est constant que si l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation exige que le terrain soit desservi

cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Transports Delcroix

X..., même si elle parut étrange aux parties civiles, s'explique par le désarroi dans lequel la perte aussi brutale que soudaine de son amie le plongea ; "alors que l'obligation faite par les articles

tendant à interdire aux époux Y... de se clore en limite de servitude, alors, selon le moyen, "1 ) que les consorts B... ayant fait valoir qu'ils bénéficiaient au moins d'un droit de passage pour desservir

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 novembre 2019 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Delcroix de Douai (Transports Delcroix), s'est vu confier par la société Distridyn, la prise en charge

Y..., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

[B] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS

. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS