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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d1cd580146773f7b30
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chantiers Beneteau, dont le siège
pl
60793b349ba5988459c3c2f6
2 novembre 1990
, l'ordonnance attaquée retient que le préjudice commercial et financier allégué ne peut faire l'objet que d'une appréciation subjective ou fondée sur des probabilités, que la société Chantiers Beneteau
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310137
15 mars 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Beneteau
civ1
61372117cd580146773f0e6c
14 février 1990
par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de : 1°/ la société LOFINORD, département LOFIMER, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 2°/ la société anonyme CHANTIERS BENETEAU
4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
BENETEAU CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux de soutènement ; - la S.A.R.L. GEO FOR, sous-traitante de la S.A.S.U. BENETEAU CONSTRUCTION pour la réalisation de pieux.
civ2
613720d1cd580146773eea99
21 mars 1988
Monsieur François D... domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la société anonyme CHANTIERS BENETEAU
Pôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d266
7 septembre 2022
[U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [K] [W] née [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Référé président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
ASTEN Société BENETEAU CONSTRUCTION S.A.S. LINKIBAT S.A.S.
soc
6079b0b99ba5988459c4fc9f
6 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144 ET 1151 DU CODE RURAL EN VIGUEUR A L'EPOQUE DES FAITS; ATTENDU QUE LE 6 AOUT 1971, BENETEAU, QUI TRAVAILLAIT EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL SUR LA PROPRIETE DE
6137236ecd58014677409abe
28 mars 2000
mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre civile), au profit : 1 / de la société des Chantiers Beneteau
ECLI:FR:CCASS:2010:C201491
8 juillet 2010
X... , salarié de la société Chantiers Beneteau (la société) et lui a alloué une rente se fondant sur un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % à la date du 1er septembre 2004 ; que la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11048
25 novembre 2020
D... chez Irm dans le groupe Bénéteau (voir courrier en PJ) quel est l'avis des délégués sur le sujet, ont-ils des propositions éventuelles à faire ? que Mme J...
6137232acd58014677406441
21 janvier 1999
Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Beneteau, dont le siège est BP 66, zone
Reconduite à la frontière
DTA_2202450_20221109
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
REFERE
69deb83ecdc6046d473fdd6b
14 avril 2026
Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de cession du 20 juin 2025, Monsieur [S] [Y] a acquis auprès de Madame [A] [E] un bateau YOYO’RE de marque BENETEAU
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4fe42150aadff23dc36
18 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a9d38005566a2f16fd86f9
30 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 29 avril 2024, D'UNE PART, ET : Madame [K] [R] née le 05 Janvier 1950 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laurent BENETEAU
69005c1d2481d356bd1701d4
22 octobre 2025
JADE SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
2ème Chambre
DTA_2001248_20221004
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Bénéteau, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
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