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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105692_20240315
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
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21 novembre 2006
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et M.
Chambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
/00799 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SARL [15] [Adresse 2] représentée par Me Julie PION, avocat au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Benoît
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100889
9 juillet 2014
devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, se plaçant au jour où elle statuait, après avoir examiné en détail les ressources et charges des parents ainsi que les besoins
5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
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17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879386
26 mai 1995
Benoist d'X..., ont été revendus à réméré aux fonds communs de placement de la société "Lugdunum Gestion" à un prix manifestement exagéré ; que des manquements graves ont été constatés dans les contrôles
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29 janvier 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
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7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b8
12 octobre 2009
qu'une indemnité de chômage de 413 € par mois ; qu'elle doit acquitter un loyer résiduel de 116 € par mois pour son logement ; que les frais d'internat de l'enfant Jeremy sont couverts par la bourse
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9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
Pôle 5 - Chambre 7
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30 juin 2016
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues A..., qui a fait connaître son avis.
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14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
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15 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * La cour est saisie d'un recours en annulation et en réformation formé par M.
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
Il estime qu'Arnédy n'est plus à charge de sa mère et fait observer que les deux autres enfants sont bénéficiaires de bourses d'études. L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2011.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602340_20260430
30 avril 2026
décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation matérielle car elle l’empêche de percevoir pendant deux mois les indemnités liées à son statut d’externe et les mensualités de sa bourse
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4 octobre 2007
Locale C.G.T., muni d'un pouvoir régulier, Intervenant volontaire, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 24 Mai 2007, devant : Monsieur Benoit
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