1 Délibérati on n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats, après la plaidoirie de Me Benoit

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

BENOIT & ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire des sociétés SASU UP APPART, SAS AMONT et SCCV PAD Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît