COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] la SCP

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 419 750 252, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Benoît

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291477839843 Monsieur [U] [B] né le 09 Février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Benoît

B, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, dans la procédure opposant: ENTRE Madame [G] [Y] épouse [F], légataire universelle de Monsieur [W] [T], alias [U], de nationalité belge

la société belge Certysis est partie à la procédure d'appel enregistrée sous le n°RG 25 /01518, - condamner la société belge Certysis à lui payer la somme de 3 000 euros, - réserver les dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

Zakaria, contre l'arrêt n° 472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 2007, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires belges en exécution

FAITS ET PROCEDURE : La société BERG MANUTENTION et la société SGC FERMETURES ont été en relations d'affaires en 2022.

(Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Benoit, demeurant en cette qualité ...

Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI de la butte aux bergers.

Mais vous êtes le seul à être propriétaire d'un berger allemand. (...)

condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges

MMA IARD [Adresse 3] ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] AXA FRANCE IARD [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître François-Xavier BERGER

FLECHARD & RAYMOND, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège BP 259- 78052 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistée de Maître MARIAUX-BENOIT

FLECHARD & RAYMOND, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège BP 259- 78052 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistée de Maître MARIAUX-BENOIT

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

MOTIFS DE LA COUR  La SARL BERNER a recruté M.

, représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau